Routes : Sanctions renforcées contre les auteurs de mauvais ouvrages

« (…) Nous allons en rapport avec le Premier ministre, je pense que nous allons demander son autorisation pour que les entreprises qui vont réaliser les travaux où des malfaçons vont apparaître, des dispositions soient prises pour que ces entreprises ne puissent plus exercer dans notre pays (…) », avait indiqué le ministre des Infrastructures économiques, Amédé Kouakou Koffi, au terme d’une visite de chantier sur l’autoroute du Nord, mi-mars dernier. Une déclaration qui laissait entrevoir ce que le gouvernement a décidé depuis jeudi sur la question, au cours du Conseil des ministres.

Le Conseil a en effet adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l’encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers en raison des «dégradations précoces sur certains itinéraires de routes récemment construits ou réhabilités, en raison principalement de la mauvaise qualité des travaux et/ou de la défaillance des entreprises exécutantes», a expliqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné.

Une décision qui vient renforcer les sanctions prévues au Code des marchés Publics.

Le renforcement des sanctions à l’encontre des opérateurs du secteur convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles vise à les emmener à plus de responsabilités, a souligné M. Koné.

En ce qui concerne le bureau d’étude, le bureau de contrôle et l’entreprise en charge des travaux, Il leur sera désormais interdit de participer à des marchés publics d’infrastructures routières pendant 3 à 5 ans, s’il est prouvé que la dégradation prématurée est de leur faute.

S’il s’avère que la défaillance est due à une insuffisance de supervision, le chef de projet ayant agi pour le compte du maître d’ouvrage délégué sera sanctionné pour faute lourde, conformément aux dispositions du Code du travail.

Ces nouvelles dispositions éviteraient des situations de reprise de travaux, notamment sur l’autoroute du Nord où des travaux sont en train d’être repris, seulement 4 ans après l’inauguration de tout l’ouvrage.

Mathias KOUAME
Source : acturoutes.info

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